J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16031

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Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

NOR : EQUP0300989A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, et notamment ses articles 1er et 4 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « le chef du service de sécurité des navires de La Rochelle », sont ajoutés les mots :


« A compter du 1er septembre 2003


« Le chef du service des moyens des services déconcentrés, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne ».

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé sont supprimés.


Article 2


Il est inséré un article 2 à l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les postes de directeur des établissements secondaires d'enseignement maritime définis ci-après ouvrent droit aux inspecteurs des affaires maritimes qui les occupent la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes :


« A compter du 1er janvier 2002


« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Saint-Malo, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Sète, Paimpol.


« A compter du 1er janvier 2003


« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Bastia ».

Article 3


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

des services et de la modernisation,

C. Parent